Quelles sont les données personnelles collectées et traitées ?
Votre participation à cette étude implique la collecte de données personnelles vous concernant, dans le but d'atteindre les objectifs scientifiques de l'étude. À ce titre, le LISER collectera les informations suivantes :
- Informations sociodémographiques (âge, nationalité, composition du ménage, type de logement, statut de propriété, etc.) ;
- Données comportementales (habitudes de transport, comportement alimentaire, habitudes de mobilité, etc.) ;
- Données économiques et professionnelles (revenu du ménage, possession d'un véhicule, situation professionnelle, niveau d'éducation, etc.) ;
- Données de localisation (par exemple, lieu de résidence, proximité des services, etc.) ;
- Catégories particulières de données (parti politique auquel vous vous sentez le plus proche).
Quels sont les objectifs du traitement ?
Les données collectées sont utilisées pour recueillir des informations sur les attitudes et les pratiques du public concernant la transition écologique au Luxembourg. Ce traitement vise à valider et à affiner les actions de transition écologique, à faciliter l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes et à apporter des connaissances précieuses aux efforts en matière de durabilité.
Qui a le contrôle sur mes données ?
Le traitement des données est effectué sous la responsabilité du LISER, situé au 11 Porte des Sciences, L-4366 Esch-sur-Alzette, en collaboration avec l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL) pour la phase d'analyse.
Le projet est soutenu par le ministère de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité ainsi que par le ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire.
Quelle est la licéité du traitement ?
Vos données sont collectées dans le cadre de de l’exécution d’une mission d’intérêt public, en vertu des articles 6(1)(e) et 9(2)(g) du RGPD. Ce traitement repose sur les dispositions de la loi du 7 juin 2023 modifiant la loi du 3 décembre 2014, laquelle définit les missions de recherche du LISER en tant que centre de recherche public.
Comment la collecte de données est-elle organisée ?
Vous avez été contacté pour cette enquête car le LISER a sélectionné un échantillon représentatif de personnes à partir des données pseudonymisées de la plateforme de microdonnées IGSS. Le CTIE a ensuite été chargé d'envoyer les lettres d'invitation aux personnes sélectionnées.
Le questionnaire est réalisé en ligne via la plateforme d'enquête Qualtrics. Il ne demande aucune information permettant de vous identifier directement (telle que votre nom ou votre adresse e-mail). Si vous choisissez de fournir vos coordonnées afin d'être recontacté dans le cadre d'autres études réalisées pour le projet, celles-ci seront conservées séparément et ne seront jamais associées à vos réponses à l'enquête.
Après la collecte des données, toutes les réponses au sondage sont traitées comme des données pseudonymisées. Cela signifie que le LISER ne conserve aucune information permettant de vous identifier directement. Néanmoins, comme dans la plupart des enquêtes, il existe un risque théorique d'identification indirecte si certaines variables sociodémographiques (par exemple, l'âge, le lieu de résidence ou la profession) sont combinées.
Qui est autorisé à consulter ou à accéder à vos données personnelles ?
Seules les catégories de personnes suivantes peuvent accéder à vos données, dans les limites de leurs fonctions respectives :
- Données de contact (si fournies volontairement) : l'accès est limité à un petit nombre d'employés autorisés du LISER. Ces données sont stockées séparément de vos réponses à l'enquête et ne sont utilisées que pour vous envoyer des informations relatives au projet.
- Données collectées par les sous-traitants (tels que Qualtrics) : leur rôle est strictement limité à des fonctions techniques (par exemple, l'hébergement de la plateforme d'enquête) et ils sont contractuellement tenus de ne pas utiliser vos données à d'autres fins.
- Données d'enquête pseudonymisées : l'accès est strictement limité à l'équipe de recherche du LISER et de l'EPFL travaillant sur le projet. Les sous-traitants impliqués dans les aspects techniques de l'étude n'auront jamais accès à vos réponses pseudonymisées à l'enquête pendant la phase d'analyse.
Veuillez également noter que, conformément à la loi du 10 juillet 2011 relative à l'organisation de l'Institut national de la statistique et des études économiques (STATEC), l'autorité statistique luxembourgeoise peut être légalement habilitée à accéder à certaines données à des fins statistiques officielles.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Le LISER veille à ce que le traitement de vos données personnelles soit conforme aux exigences légales en matière de sécurité. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques associés. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive, divulgation, altération ou destruction de vos informations.
Toute personne habilitée à traiter vos données est tenue de respecter leur confidentialité, conformément aux obligations légales et contractuelles en vigueur.
Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les données et réponses recueillies dans le cadre de cette enquête seront conservées par le LISER et l’EPFL sous forme pseudonymisée pendant une période de 5 ans suivant la fin du projet. Passé ce délai, les données seront anonymisées, supprimant ainsi toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Les résultats de cette étude pourront être présentés et diffusés lors de conférences et forums académiques. Nous nous engageons à ne divulguer ni publier aucune information susceptible de révéler l'identité des participants.
Transférons-nous vos données en dehors de l’Union européenne ?
Dans le cadre de cette étude, certaines de vos données personnelles seront transférées en Suisse à l'EPFL à des fins d'analyse conjointe des données. La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme un pays offrant un niveau de protection des données adéquat, similaire à celui de l'UE. Cela signifie que vos données personnelles seront traitées avec le même niveau de sécurité et de confidentialité que celui requis dans les pays de l'UE.
Dans certains cas, des transferts techniques en dehors de l'UE (par exemple vers les États-Unis) peuvent avoir lieu entre Qualtrics et ses sous-traitants. Ces transferts sont strictement réglementés et protégés par le cadre de protection des données entre l’UE et les États-Unis et les clauses contractuelles types (SCC) de l'UE, qui garantissent que vos données bénéficient du même niveau de protection qu'au sein de l'UE.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer, dans certains cas, en contactant le délégué à la protection des données (DPO) du LISER à l’adresse : dpo@liser.lu. Veuillez inclure le nom de l'enquête « TRANSITER » dans votre correspondance :
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander l'accès aux données personnelles que le LISER détient à votre sujet.
- Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction.
- Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander une restriction sur le traitement de vos données personnelles, notamment lorsque les données sont inexactes, le traitement illégal, ou que le LISER n'a plus besoin des données.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, en particulier pour des raisons liées à votre situation spécifique.
Le LISER traitera toutes les demandes à compter de leur réception, dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Veuillez noter que le LISER n'aura accès à vos données d'identification directe que si vous choisissez de fournir votre adresse électronique afin d'être recontacté pour d'autres études menées dans le cadre de ce projet. Ces informations ne seront pas liées à vos réponses à l'enquête. Par conséquent, le LISER pourrait ne pas être en mesure de répondre à certaines demandes concernant les données collectées et traitées dans le cadre de ce projet émanant de participants qui n'ont pas fourni ces informations. Toutefois, si vous souhaitez exercer vos droits et que vous pouvez fournir des informations supplémentaires nous permettant de vous identifier, le LISER traitera votre demande conformément à l'article 11 du RGPD.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont vos données personnelles sont traitées, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNPD (Commission nationale pour la protection des données) en utilisant le formulaire suivant : https://cnpd.public.lu/en/particuliers/faire-valoir/formulaire-plainte.html.
